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Chapitre II

Suivi médical des sportifs et prévention du dopage

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Article 12

Modification des conditions d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 232-2 concernant le suivi médical et la prévention du dopage

Résumé L'article L. 232-2 est changé pour mieux expliquer les règles contre le dopage et inclure des organisations étrangères dans les autorisations médicales.

L'article L. 232-2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « au 1° », sont insérés les mots : « du I » et après les mots : « ou méthode », sont insérés les mots : « figurant sur la liste des interdictions » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « substances ou méthodes » sont remplacés par les mots : « méthodes ou d'une ou des substances » et les mots : « mentionnée au même article L. 232-9 » sont remplacés par les mots : « des interdictions mentionnées au même article L. 232-9, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « l'agence », sont insérés les mots : « ou par une organisation nationale antidopage étrangère » ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « par une organisation nationale antidopage étrangère » sont supprimés ;
5° Au même cinquième alinéa, après les mots : « au 4° », sont insérés les mots : « du I » et, après le mot : « conformément », sont insérés les mots : « au standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques figurant » ;
6° Au huitième alinéa, les mots : « inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9 qui nécessitent » sont remplacés par les mots : « pour lesquelles » et les mots : « fixées par arrêté du ministre chargé des sports en application des annexes I et II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 » sont remplacés par les mots : « celles inscrites sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 » ;
7° Au même huitième alinéa, après le mot : « thérapeutiques », sont insérés les mots : « peut être accordée ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article L. 232-2 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « au 1° », sont insérés les mots : « du I » et après les mots : « ou méthode », sont insérés les mots : « figurant sur la liste des interdictions » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « substances ou méthodes » sont remplacés par les mots : « méthodes ou d'une ou des substances » et les mots : « mentionnée au même article L. 232-9 » sont remplacés par les mots : « des interdictions mentionnées au même article L. 232-9, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs » ;

3° Au quatrième alinéa, après les mots : « l'agence », sont insérés les mots : « ou par une organisation nationale antidopage étrangère » ;

4° Au cinquième alinéa, les mots : « par une organisation nationale antidopage étrangère » sont supprimés ;

5° Au même cinquième alinéa, après les mots : « au 4° », sont insérés les mots : « du I » et, après le mot : « conformément », sont insérés les mots : « au standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques figurant » ;

6° Au huitième alinéa, les mots : « inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9 qui nécessitent » sont remplacés par les mots : « pour lesquelles » et les mots : « fixées par arrêté du ministre chargé des sports en application des annexes I et II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 » sont remplacés par les mots : « celles inscrites sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 » ;

7° Au même huitième alinéa, après le mot : « thérapeutiques », sont insérés les mots : « peut être accordée ».