Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L4311-2 du Code des transports
Résumé. Cette ordonnance a supprimé l'article 4311-2 du Code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4311-2 → Version 4
- Code des transportsArt. L4311-2