Ordonnance n°2021-266 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L218-72

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Modification des règles sur les épaves dans les eaux françaises

Résumé. La loi précise les obligations des propriétaires et opérateurs d'épaves en France et permet aux autorités de prendre des mesures si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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