Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L111-61 du Code de l'énergie par l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021
Résumé. Un article sur la gestion de l'électricité a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L111-61 → Version 4
- Code de l'énergieArt. L111-61