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Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

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Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. L'ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.

1 version

Article 11

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique doivent appliquer cette ordonnance dans leurs domaines respectifs, et elle sera publiée au Journal officiel

Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Article 11