Article L471-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens des industries du béton
Résumé Les produits en béton sont des objets fabriqués en mélangeant un liant avec des granulats ou des fibres, et leur définition est fixée par un arrêté du ministre de l'économie.
Les biens des industries du béton s'entendent des articles, éléments et ouvrages, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, obtenus par le durcissement d'un mélange constitué d'un liant et d'un ou plusieurs des produits suivants, qu'ils soient naturels ou artificiels :
1° Des granulats ;
2° Des fibres de tous calibres.
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