Article L471-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens des industries du bois
Résumé Les produits en bois sont ceux qui sont surtout faits de bois.
Les biens des industries du bois s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, constitués totalement ou principalement de bois.
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