Article L471-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens taxables dans les industries de l'ameublement
Résumé Les meubles et les articles qui leur ressemblent sont taxés dans l'industrie de l'ameublement.
Les biens des industries de l'ameublement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :
1° Les meubles et leurs parties ;
2° Les articles qui, par leurs caractéristiques physiques ou leur usage, sont similaires à ceux mentionnés au 1°.
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