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Article L423-53

Exonération des embarquements pour la résidence principale ou le lieu de travail

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Section 4

Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

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Article L423-55

Dérogation à l'article L. 180-1 pour la taxe sur le transport maritime de passagers vers les espaces naturels protégés

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L423-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé C'est l'entreprise qui gère le bateau qui doit payer la taxe.

Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.

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Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.