Article L423-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des embarquements pour la résidence principale ou le lieu de travail
Résumé Pas de taxe pour aller à la maison ou au travail en bateau.
Est exonéré tout embarquement d'un passager aux fins, pour ce dernier, de rejoindre sa résidence principale ou son lieu de travail.
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