Article L423-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé Après le premier trajet, chaque nouveau trajet en bateau vers des espaces naturels protégés coûte 50% moins cher le même jour.
Le montant de la taxe est réduit de 50 % pour chacun des embarquements taxables d'un même passager réalisés au cours de la même journée postérieurement au premier d'entre eux.
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