Article L423-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé Une taxe de 6,542 % est appliquée aux transports maritimes vers les espaces protégés, avec un maximum de 1,71 euros par passager en 2021, ajusté en fonction de l'inflation.
Le montant de la taxe est égal à 6,542 % du prix hors taxe sur la valeur ajoutée du transport entre le lieu d'embarquement et l'espace naturel protégé, dans la limite, en 2021, de 1,71 euro par passager.
La limite mentionnée au premier alinéa est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre Ier.
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