Article L423-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du fait générateur de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé La taxe sur le transport maritime commence quand le navire doit partir.
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement mentionné à l'article L. 423-48.
Il est réputé intervenir au moment du départ programmé du navire.
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