Article L423-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe annuelle pour les engins flottants de faible montant
Résumé Pas besoin de payer la taxe si elle coûte moins de 76 euros.
La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.
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