Article L423-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes redevables de la taxe sur les engins maritimes
Résumé Si tu as un bateau non français, tu dois payer une taxe.
Est également redevable de la taxe toute personne qui a la disposition de l'engin ne battant pas pavillon français.
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