Article L422-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé L'argent de la taxe sur les bruits des avions est utilisé comme dit dans un autre article.
L'affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est déterminée par l'article L. 6360-2 du code des transports.
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