Article L422-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé Celui qui utilise l'avion au décollage doit payer la taxe sur le bruit.
Est redevable la personne qui exploite l'aéronef au moment du décollage.
Le propriétaire de l'aéronef est présumé en être l'exploitant.
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