Article L422-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défintion de l'événement générateur de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
Résumé L'avion doit payer un impôt lorsqu'il décolle.
Le fait générateur est constitué par le décollage de l'aéronef.
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