Article L422-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur le transport aérien de marchandises
Résumé Certains aéroports ne paient pas de taxe pour transporter des marchandises par avion.
Est exonéré du tarif unitaire mentionné au 1° de l'article L. 422-45 tout embarquement au départ des lieux suivants :
1° L'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
2° Les territoires des collectivités de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie.
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