Article L422-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Territoire de taxation pour la taxe sur le transport aérien de marchandises
Résumé La taxe sur le transport de marchandises par avion concerne aussi Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, avec les mêmes règles que pour les passagers.
Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'article L. 411-5, les territoires des collectivités suivantes :
1° Saint-Barthélemy ;
2° Saint-Martin ;
3° Nouvelle-Calédonie ;
4° Polynésie française.
Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur transport aérien de passagers sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 4°.
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