Article L422-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le transport aérien de marchandises
Résumé La taxe concerne tout chargement de marchandises sur un avion commercial, sauf pour ceux qui ne font que passer.
Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 422-43 de marchandises à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, à l'exception de ceux en transit direct.
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