Article L422-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la majoration en outre-mer
Résumé Certaines surtaxes en outre-mer sont gérées différemment.
Par dérogation à l'article L. 180-1, pour les éléments mentionnés à cet article, la majoration en outre-mer prévue à l'article L. 422-30 est régie par les dispositions du code des douanes.
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