Article L422-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes soumises à la taxe sur le transport aérien de passagers
Résumé L'exploitation de l'avion pour les passagers fait payer la taxe à la personne qui gère l'avion.
Est redevable la personne qui exploite l'aéronef à bord duquel sont réalisés les embarquements et débarquements constitutifs d'un fait générateur.
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