Article L422-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur le transport aérien de passagers
Résumé Les règles qui disent qui doit payer la taxe sur le transport aérien sont établies par plusieurs parties du code fiscal.
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier, par celles de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.
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