Article L422-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de la taxe sur le transport aérien de passagers pour 2021
Résumé En 2021, la taxe sur les vols est de 4,66 euros pour l'Europe et 8,37 euros pour le reste du monde, et elle augmentera chaque année avec l'inflation à partir de 2022.
Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, pour l'année 2021, aux montants suivants :
| DESTINATION FINALE |TARIF EN 2021
(€)|
|-----------------------|-----------------------|
|Européenne ou assimilée| 4,66 |
| Tierce | 8,37 |
A compter de 2022, ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
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