Article L422-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des éléments taxables et des territoires pour la taxe sur le transport aérien de passagers
Résumé La taxe sur les voyages en avion dépend de plusieurs règles précises.
Les règles relatives au éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.
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