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Sous-section 1

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

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Article L421-178

Tarification de la taxe sur les distances parcourues sur le réseau autoroutier concédé

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L421-177

Article L421-177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe sur les autoroutes concédées

Résumé Les usagers paient une taxe en fonction de la distance qu'ils parcourent sur les autoroutes.

Le montant de la taxe est égal au produit du tarif unitaire mentionné à l'article L. 421-178 par la distance parcourue par l'usager telle qu'elle résulte du système de péage.
Lorsque, pour une section du réseau, le système de péage ne permet pas de déterminer cette distance, chaque usager est réputé avoir parcouru une distance égale à la moyenne des trajets possibles sur cette section.

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Version 1

Le montant de la taxe est égal au produit du tarif unitaire mentionné à l'article L. 421-178 par la distance parcourue par l'usager telle qu'elle résulte du système de péage.

Lorsque, pour une section du réseau, le système de péage ne permet pas de déterminer cette distance, chaque usager est réputé avoir parcouru une distance égale à la moyenne des trajets possibles sur cette section.