Article L421-84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification du redevable de la taxe sur l'immatriculation des véhicules
Résumé C'est le propriétaire du véhicule qui doit payer la taxe d'immatriculation.
Le redevable est, sous réserve de l'article L. 421-85, le propriétaire du véhicule.
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