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Paragraphe 4

Puissance administrative des véhicules

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Article L421-17

Détermination de la puissance administrative des véhicules de la catégorie L à moteur thermique

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L421-16

Article L421-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la puissance administrative des véhicules de tourisme

Résumé La puissance administrative d'une voiture est calculée à partir de la puissance de son moteur.

Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article L. 421-2, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule suivante :
PA = 1,80 × (PM/100)2 + 3,87 × (PM/100) + 1,34.

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Version 1

Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article L. 421-2, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule suivante :

PA = 1,80 × (PM/100)2 + 3,87 × (PM/100) + 1,34.