Article L314-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'accise sur les produits mentionnés à l'article L. 180-1
Résumé Les produits mentionnés à l'article L. 180-1 sont taxés à l'importation selon les règles des douanes.
Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.
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