Article L314-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des produits du tabac
Résumé Les produits du tabac incluent tout ce qui peut être fumé, prisé ou mâché, sauf si c'est pour des raisons médicales.
Les produits du tabac s'entendent des produits qui contiennent l'une des substances suivantes :
1° Du tabac ;
2° Des substances mélangées au tabac et susceptibles d'être fumées, prisées ou mâchées avec le tabac ;
3° Des substances autres que le tabac susceptibles d'être fumées et qui ne sont pas à usage médical.
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