Article L313-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de l'accise pour certains alcools consommés par le producteur
Résumé Certains vins et l'hydromel sont exempts de la taxe si leur degré d'alcool est entre 8,5 et 15%.
Sont exonérés de l'accise les produits des catégories fiscales des vins, ceux relevant du premier des tarifs réduits prévus à l'article L. 313-21 et l'hydromel dont le titre excède 8,5 % et n'excède pas 15 %.
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