Article L313-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de l'accise pour les bières produites hors cadre économique
Résumé Les bières faites pour soi sont libres de taxes.
Sont exonérés de l'accise les produits des catégories fiscales des bières qui ne sont pas fabriqués dans le cadre d'une activité économique.
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