Article L313-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs particuliers d'accise sur les spiritueux consommés outre-mer
Résumé Les alcools forts coûtent plus cher en fonction de la région d'outre-mer où on les boit.
Les tarifs particuliers applicables aux eaux de vies, liqueurs et autres boissons spiritueuses ne relevant pas de l'article L. 313-28, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
|COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION|TARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/hL)|
|--------------------------------------|------------------------------------------------------|
| Guadeloupe | 34,3 |
| Guyane | 11,43 |
| Martinique | 34,3 |
| La Réunion | 54,73 |
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