Article L313-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs particuliers des spiritueux consommés outre-mer
Résumé Cet article fixe les prix des rhums et autres alcools de canne à sucre pour chaque île outre-mer, en euros par hectolitre d'alcool pur, à partir de 2022.
Les tarifs particuliers applicables aux rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
| COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION| TARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/hL)|
|---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|
| Guadeloupe | 12,5 |
| Guyane | 7,32 |
| Martinique | 12,5 |
| La Réunion | 38,11 |
1 version