Article L312-106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux énergies autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Résumé Les taxes sur les énergies comme le pétrole sont régies par le code des douanes.
Sauf s'agissant des charbons, des gaz naturels et de l'électricité, l'accise sur les énergies est, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, régie par les dispositions du code des douanes.
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