Article L312-105
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du contrôle, recouvrement et contentieux de l'accise sur les énergies
Résumé Les règles pour les taxes sur les énergies sont précisées dans deux sections de la loi.
Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre Ier et par celles de la présente section.
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