Article L312-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorations régionales des tarifs d'accise sur les énergies
Résumé Certaines régions peuvent augmenter le prix des carburants.
Les tarifs normaux font l'objet, dans les collectivités autres que celles régies par l'article 73 de la Constitution, de majorations régionales dans les limites suivantes :
1° 1,35 € par mégawattheure pour la catégorie fiscale des gazoles ;
2° 0,821 € par mégawattheure pour la catégorie fiscale des essences.
Le montant de la majoration est déterminé par la région sur le territoire de laquelle les produits sont vendus à la personne qui les consomme.
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