Article L312-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorations des tarifs des énergies en Île-de-France
Résumé En Île-de-France, le prix des carburants est plus élevé, fixé par Île-de-France Mobilité.
Les tarifs normaux des produits vendus en région d'Ile-de-France à la personne qui les consomme font l'objet, sans préjudice de l'article L. 312-39, de majorations dans les limites suivantes :
1° 1,89 € par mégawattheure pour la catégorie fiscale des gazoles ;
2° 1,148 € par mégawattheure pour la catégorie fiscale des essences.
Le montant de la majoration est déterminé par l'établissement « Ile-de-France Mobilité » mentionné à l'article L. 1241-1 du code des transports.
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