Article L312-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'appréciation des éléments nécessaires à l'établissement de l'accise pour les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Résumé Pour certains combustibles, les règles de calcul des taxes sont différentes.
Par dérogation à l'article L. 311-5, pour les charbons, les gaz naturels et l'électricité, les éléments nécessaires à l'établissement de l'accise sont appréciés dans les conditions prévues à l'article L. 120-2.
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