Article L312-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'utilisation d'un produit comme carburant
Résumé Un carburant est un produit qu'on brûle pour faire de l'énergie mécanique.
L'utilisation d'un produit comme carburant s'entend de sa combustion en vue de produire directement de l'énergie mécanique, y compris lorsque cette énergie est par la suite transformée.
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