Article L312-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défintion des produits assimilés aux produits énergétiques
Résumé Cet article dit quels produits sont considérés comme des produits énergétiques.
Les produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent des produits mentionnés aux b et c du 1° et au b du 2° de l'article L. 312-2.
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