Article L312-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'utilisation d'un produit comme combustible
Résumé Brûler un produit pour faire de la chaleur, c'est l'utiliser comme combustible.
L'utilisation d'un produit comme combustible s'entend de sa combustion en vue de produire directement de l'énergie thermique, y compris lorsque cette énergie est par la suite transformée.
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