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Section 3

Montant de l'accise

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Sous-section 2

Consommation dans le cadre de certaines relations internationales

L311-9 — L311-11

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Sous-section 1 : Consommation dans les territoires tiers

Article L311-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de l'accise pour les produits expédiés vers des territoires tiers

Résumé Les produits envoyés directement vers un autre pays ne payent pas d'accise.

Sont exonérés de l'accise les produits directement expédiés vers un territoire tiers à la sortie d'un régime de suspension de l'accise.

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Article L311-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de l'accise pour les produits fournis aux voyageurs

Résumé Les produits achetés dans certains endroits par des voyageurs allant à l'étranger par bateau, avion ou train ne sont pas taxés.

Sont exonérés de l'accise les produits qui sont fournis à des voyageurs qui les emportent dans leurs bagages personnels et se rendent dans un territoire tiers par voie maritime, aérienne ou ferroviaire lorsque la fourniture intervient en sortie du régime de suspension de l'accise dans l'un des lieux suivants :
1° L'enceinte des ports, des aéroports ou de la partie du terminal ferroviaire de Coquelles réservée aux passagers se rendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ;
2° A bord des navires et aéronefs au cours d'un trajet à destination d'un territoire tiers.

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