Article L174-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Solidarité de paiement des dettes fiscales
Résumé Si plusieurs personnes doivent de l'argent au fisc, chacun peut être obligé de payer tout si les autres ne paient pas.
Lorsque plusieurs personnes sont redevables d'une même dette fiscale, elles sont tenues solidairement au paiement.
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