Article L112-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Importation de biens sur le territoire de Monaco
Résumé Les biens importés à Monaco sont considérés comme importés en France pour les taxes.
Pour l'application d'une imposition donnée sur le territoire de taxation, les biens importés sur le territoire de Monaco sont réputés avoir été importés sur le territoire métropolitain.
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