Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions modifiées par l'ordonnance
Résumé. Cette ordonnance modifie une annexe mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021Annexe
- Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021Annexe