Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code minier
Résumé. Un décret modifie le code minier pour mieux encadrer l'exploitation des ressources naturelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L211-2 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L231-6 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L211-2, Art. L231-6