Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un article sur les droits des logiciels dans les structures de recherche) à 6 (Modification de l'article L. 811-1-1 du code de la propriété intellectuelle).

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Modification du Code de la Propriété Intellectuelle

Résumé. Le Code de la Propriété Intellectuelle va être mis à jour selon des règles données dans les articles suivants.

Le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un article sur les droits des logiciels dans les structures de recherche) à 6 (Modification de l'article L. 811-1-1 du code de la propriété intellectuelle).

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