Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L533-9 du Code monétaire et financier
Résumé. Un article de loi sur la finance a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L533-9 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. L533-9